Permis de construire Logement N° 02221321C0059

Permis de construire n° 02221321C0059 à Plouër-sur-Rance pour 127 m² de logement, Lotissement Ty Onzaine Lot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 mai 2022

Dossier PC n° 02221321C0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221321C0059, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Ty Onzaine Lot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE454. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESLIN TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221321C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Ty Onzaine Lot, à Plouër-sur-Rance (22490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221321C0059, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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