Permis de construire Logement N° 02221318C0016

Permis de construire à Plouër-sur-Rance pour 370 m² de logement - 27 Rue Du Passeur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 02221318C0016

Demandeur

LES TERRASSES DE LA RANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02221318C0016, délivré le 8 octobre 2018 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue Du Passeur, Plouër-sur-Rance (22490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE LA RANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO68, AO69, AO70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO68 AO69 AO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 28 m² 342 m² 94 m² 342 m² 0 m² 370 m²
Total 436 m² 28 m² 342 m² 94 m² 342 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE LA RANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800844722
SIRET
80084472200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUER SUR RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221318C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Passeur, Plouër-sur-Rance (22490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE LA RANCE et accordé le 8 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221318C0016, instruit par la commune de Plouër-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouër-sur-Rance

Autres types d'autorisations à Plouër-sur-Rance