Permis de construire Logement N° 02221318C0016

Permis de construire n° 02221318C0016 à Plouër-sur-Rance pour 370 m² de logement, 27 Rue Du Passeur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 02221318C0016

Demandeur

LES TERRASSES DE LA RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221318C0016, délivré le 8 octobre 2018 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 27 Rue Du Passeur. Le demandeur déclaré est LES TERRASSES DE LA RANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO68, AO69, AO70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO68 AO69 AO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 28 m² 342 m² 94 m² 342 m² -66 m² 370 m²
Total 436 m² 28 m² 342 m² 94 m² 342 m² -66 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE LA RANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800844722
SIRET
80084472200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PLOUER SUR RANCE (22490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221318C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Du Passeur, à Plouër-sur-Rance (22490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES TERRASSES DE LA RANCE et accordée le 8 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221318C0016, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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