Permis de construire n° 02221124C0007 à Ploubezre pour 1 595 m² de locaux, Kerlan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 02221124C0007
Demandeur
SARL ELEVAGE LE FOLL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221124C0007, délivré le 24 mai 2024 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerlan. SARL ELEVAGE LE FOLL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 010 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 5, C 46. Sur la même voie, Kerlan, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Ploubezre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploubezre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 595 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 205 m² à 3 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 205 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 3 800 m² |
| Total | 2 205 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 3 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 205 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 2 205 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 3 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL ELEVAGE LE FOLL, dont l'adresse déclarée est à Ploubezre. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARL ELEVAGE LE FOLL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 951501113
- SIRET
- 95150111300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLOUBEZRE (22300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221124C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerlan à Ploubezre (22300)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerlan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.