Permis de construire n° 02221119C0017 à Ploubezre pour 1 816 m² de logement, rue Pierre Yvon Tremel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 02221119C0017
Demandeur
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221119C0017, délivré le 13 mars 2020 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue Pierre Yvon Tremel. Le projet est porté par la coopérative HLM COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 logements individuels. La répartition par taille compte 12 des 23 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 816 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 500 m², soit 79 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OA 2260, OA 2281, OA 2270. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Ploubezre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ploubezre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 816 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 1 816 m² |
| Total | 0 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 1 816 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 23.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 11 | - | - | 23 |
| - | - | 52,2 % | 47,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE, basée à Saint Brieuc Cedex 1. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 496880337
- SIRET
- 49688033700027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT BRIEUC CEDEX 1 (22002)
Autres dossiers de COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221119C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 13/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |