Permis de construire Locaux N° 02221118C0005

Permis de construire n° 02221118C0005 à Ploubezre pour 55 m² de locaux, Le Launay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 02221118C0005

Demandeur

GAEC DU WERN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221118C0005 a été délivré le 23 mars 2018, pour un projet situé Le Launay. Le demandeur déclaré est GAEC DU WERN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OF931. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubezre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 200 m²

Surface existante avant

1 631 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Ploubezre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OF931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 631 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 686 m²
Total 1 631 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 631 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 686 m²
Total locaux 1 631 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU WERN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419857586
SIRET
41985758600012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUBEZRE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221118C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Launay, à Ploubezre (22300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU WERN et accordé le 23 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221118C0005, déposé en mairie de Ploubezre.

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