Permis de construire Locaux N° 02221118C0005

Permis de construire à Ploubezre pour 55 m² de locaux - Le Launay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 02221118C0005

Demandeur

GAEC DU WERN

Cette page présente le permis de construire n° 02221118C0005, délivré le 23 mars 2018 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Launay, Ploubezre (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU WERN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OF931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 200 m²

Surface existante avant

1 631 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Ploubezre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OF931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 631 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 686 m²
Total 1 631 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 631 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU WERN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419857586
SIRET
41985758600012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUBEZRE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221118C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Launay, Ploubezre (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU WERN et accordé le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221118C0005, instruit par la commune de Ploubezre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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