Permis de construire Logement N° 02221116C0030

Permis de construire à Ploubezre pour 107 m² de logement - Liors Stephan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 02221116C0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02221116C0030, délivré le 22 septembre 2016 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Liors Stephan, Ploubezre (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 150 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
20/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Ploubezre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUARET (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221116C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Liors Stephan, Ploubezre (22300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221116C0030, instruit par la commune de Ploubezre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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