Permis de construire Logement N° 02221022P0030

Permis de construire n° 02221022P0030 à Ploubazlanec pour 143 m² de logement, Chemin Du Huitel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 02221022P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Huitel, le permis de construire n° 02221022P0030 a été délivré le 8 août 2022 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP322, AP319. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubazlanec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
12/04/2023
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploubazlanec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP322 AP319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUBAZLANEC (22620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221022P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 12/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Huitel, à Ploubazlanec (22620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221022P0030, déposé en mairie de Ploubazlanec.

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