Permis de construire n° 02221013G0018 à Ploubazlanec pour 7 800 m² de locaux, Chem De Kersa Bihan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 02221013G0018
Demandeur
SAS DE KERGADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221013G0018, délivré le 21 septembre 2013 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Chem De Kersa Bihan. La demande émane de SAS DE KERGADOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 800 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD43. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubazlanec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 800 m² | 7 800 m² |
| Total | 0 m² | 7 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 800 m² | 7 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 800 m² | 7 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 800 m² | 7 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE KERGADOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390515799
- SIRET
- 39051579900018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLOUBAZLANEC (22620)
Autres dossiers de SAS DE KERGADOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221013G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |