Permis de construire n° 02220923C0033 à Beaussais-sur-Mer pour 482 m² de locaux, La Cordonnais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 02220923C0033
Demandeur
EARL DE LA CORDONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cordonnais, le permis de construire n° 02220923C0033 a été délivré le 1 mars 2024 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DE LA CORDONNAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A55, A906, A792. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
18/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 160 m² |
| Total | 678 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 678 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 678 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CORDONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319806386
- SIRET
- 31980638600029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)
Autres dossiers de EARL DE LA CORDONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220923C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |