Permis de construire Logement N° 02220921C0019

Permis de construire n° 02220921C0019 à Beaussais-sur-Mer pour 85 m² de logement, 4 Rue Marguerite Duras Lot 19 Jardins De Beaussais 2

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 02220921C0019

Demandeur

ADF IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Marguerite Duras Lot 19 Jardins De Beaussais 2, le permis de construire n° 02220921C0019 a été délivré le 1 avril 2021 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de ADF IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH468. Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
12/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 19 Jardins De Beaussais 2

Territoires administratifs

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADF IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889807301
SIRET
88980730100011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BRIAS SUR MER (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220921C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Marguerite Duras Lot 19 Jardins De Beaussais 2, à Beaussais-sur-Mer (22650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADF IMMOBILIER et accordée le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220921C0019, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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