Permis de construire à Beaussais-sur-Mer pour 1 080 m² de locaux - La Pree De La Cornillais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 02220919C0071
Demandeur
EARL LA CORNILLAIS
Cette page présente le permis de construire n° 02220919C0071, délivré le 16 janvier 2020 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Pree De La Cornillais, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA CORNILLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C819, C822, C829.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 30 jours
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 613 m² |
| Total | 533 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 533 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CORNILLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521727933
- SIRET
- 52172793300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CORNILLAIS (22650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220919C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |