Permis de construire n° 02220919C0071 à Beaussais-sur-Mer pour 1 080 m² de locaux, La Pree De La Cornillais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 02220919C0071
Demandeur
EARL LA CORNILLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2020 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220919C0071 porte sur un projet situé La Pree De La Cornillais. Le demandeur déclaré est EARL LA CORNILLAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C819, C822, C829. Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 613 m² |
| Total | 533 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 533 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 613 m² |
| Total locaux | 533 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CORNILLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521727933
- SIRET
- 52172793300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CORNILLAIS (22650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220919C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |