Permis de construire Logement N° 02220919C0020

Permis de construire n° 02220919C0020 à Beaussais-sur-Mer pour 495 m² de logement, 1 Lotis Le Carre Des Ebihens

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 02220919C0020

Demandeur

NEOLOGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220919C0020 a été délivré le 3 mai 2019 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Lotis Le Carre Des Ebihens. NEOLOGY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 486 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
03/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 3 - 6
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLOGY

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513499194
SIRET
51349919400035
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220919C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Lotis Le Carre Des Ebihens, à Beaussais-sur-Mer (22650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOLOGY et accordé le 3 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220919C0020, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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