Permis de construire Logement N° 02220917C0137

Permis de construire n° 02220917C0137 à Beaussais-sur-Mer pour 127 m² de logement, 5 Lotis Lann Ewen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 02220917C0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220917C0137 a été délivré le 22 janvier 2018 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Lotis Lann Ewen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2205, A2226, A2272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

24/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2018

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2205 A2226 A2272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220917C0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Lotis Lann Ewen, à Beaussais-sur-Mer (22650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 24 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220917C0137, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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