Permis de construire n° 02220917C0094 à Beaussais-sur-Mer pour 1 575 m² de logement, Les Perdrilles-Lot C
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 02220917C0094
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2017 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220917C0094 porte sur un projet situé Les Perdrilles-Lot C. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, dont 3 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
| Total | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | 3 | - | - | 25 |
| - | 40,0 % | 48,0 % | 12,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381354
- SIRET
- 82438135400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220917C0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |