Permis de construire Logement N° 02220917C0040

Permis de construire à Beaussais-sur-Mer pour 84 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 02220917C0040

Demandeur

LJ CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 02220917C0040, délivré le 26 juin 2017 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LJ CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2021

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LJ CONSTRUCTION

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478968332
SIRET
47896833200021
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PLAINTEL (22 94)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220917C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaussais-sur-Mer (22650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LJ CONSTRUCTION et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220917C0040, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaussais-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Beaussais-sur-Mer