Permis de construire Logement N° 02220917C0002

Permis de construire n° 02220917C0002 à Beaussais-sur-Mer pour 136 m² de logement, La Ville Es Rolets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 02220917C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220917C0002, délivré le 21 février 2017 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Es Rolets.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E483, E484. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
24/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E483 E484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSSAIS SUR MER (22650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220917C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Es Rolets, à Beaussais-sur-Mer (22650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 24 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220917C0002, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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