Permis de construire n° 02220824C0002 à Plouasne pour 530 m² de locaux, La Chaudrais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 02220824C0002
Demandeur
EARL LA CHAUDRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2024 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220824C0002 porte sur un projet situé La Chaudrais. Le dossier a été déposé par EARL LA CHAUDRAIS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C553, C554, C555. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouasne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 530 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -65 m² | 707 m² |
| Total | 772 m² | 530 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -65 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 772 m² | 530 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -65 m² | 707 m² |
| Total locaux | 772 m² | 530 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -65 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHAUDRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382705317
- SIRET
- 38270531700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOUASNE (22830)
Autres dossiers de EARL LA CHAUDRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220824C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |