Permis de construire Locaux N° 02220819C0001

Permis de construire n° 02220819C0001 à Plouasne pour 102 m² de locaux, Le Clos De La Lande

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2019

Dossier PC n° 02220819C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220819C0001 a été délivré le 9 mars 2019 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos De La Lande.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1446, A1447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouasne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 394 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1446 A1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 183 m²
Total 81 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 183 m²
dont Bureaux 81 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 183 m²
Total locaux 81 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUASNE (22830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220819C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos De La Lande, à Plouasne (22830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220819C0001, déposé en mairie de Plouasne.

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