Retour aux permis de construire de Plouasne

Permis de construire Locaux N° 02220817C0004

Permis de construire à Plouasne pour 74 m² de locaux - Rue De La Fontaine Saint J

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine Saint J, Plouasne (22830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE KERLAY et accordé le 15 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220817C0004, instruit par la commune de Plouasne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 02220817C0004

Demandeur

DE KERLAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02220817C0004, délivré le 15 juin 2017 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Fontaine Saint J, Plouasne (22830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERLAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB535, AB537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 061 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plouasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB535 AB537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	396 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	470 m²
Total	396 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	396 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERLAY

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 442589792
SIRET: 44258979200039
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220817C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine Saint J, Plouasne (22830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE KERLAY et accordé le 15 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220817C0004, instruit par la commune de Plouasne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouasne

DP n°0222082600019 Locaux Autorisé

La Pree

Plouasne (22830)

Nouvelle construction

15 mai 2026 19 m² SDP NEXLOOP FRANCE

PC n°0222082600001 Locaux Autorisé

La Ville Ory

Plouasne (22830)

Nouvelle construction

07 mai 2026 2 327 m² SDP LA VILLE ORY

DP n°0222082600010 Locaux Autorisé

15 Lot Langevinais

Plouasne (22830)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 38 m² SDP

DP n°0222082500056 Locaux Autorisé

Les Vilaines - La Croix Du Bois

Plouasne (22830)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0222082500008 Logement Autorisé

33 Bi Boulevard De La Gare

Plouasne (22830)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 69 m² SDP TC IMO

PC n°0222082500006 Logement Autorisé

1 Bis Guillomerais (La)

Plouasne (22830)

Transformation avec diminution

09 juil. 2025 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plouasne

Permis d'aménager à Plouasne

1 autorisation

Permis de démolir à Plouasne

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plouasne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouasne

Autres types d'autorisations à Plouasne

Caractéristiques du projet