Permis de construire n° 02220817C0004 à Plouasne pour 74 m² de locaux, Rue De La Fontaine Saint J
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 02220817C0004
Demandeur
DE KERLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220817C0004 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine Saint J. Le demandeur déclaré est DE KERLAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB535, AB537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 470 m² |
| Total | 396 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 396 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 470 m² |
| dont Bureaux | 396 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 470 m² |
| Total locaux | 396 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERLAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442589792
- SIRET
- 44258979200039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de DE KERLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220817C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |