Permis de construire Locaux N° 02220816C0004

Permis de construire n° 02220816C0004 à Plouasne pour 125 m² de locaux, 47 La Lande Ferron

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 02220816C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2016 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220816C0004 porte sur un projet situé 47 La Lande Ferron.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1505, B826, B838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouasne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 481 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1505 B826 B838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUASNE (22830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220816C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 La Lande Ferron, à Plouasne (22830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220816C0004, déposé en mairie de Plouasne.

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