Permis de construire Logement N° 02220814C0014

Permis de construire n° 02220814C0014 à Plouasne pour 168 m² de logement, Launay Buisson

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 novembre 2014

Dossier PC n° 02220814C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2014 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220814C0014 porte sur un projet situé Launay Buisson.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 734 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1062. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouasne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 734 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Localisation du projet à Plouasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay Buisson

Territoires administratifs

Commune
Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220814C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 novembre 2014
Date de dépôt 03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Launay Buisson, à Plouasne (22830).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220814C0014, déposé en mairie de Plouasne.

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