Permis de construire n° 02220813C0004 à Plouasne pour 668 m² de locaux, La Guillomerais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 02220813C0004
Demandeur
MAJELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220813C0004 a été délivré le 14 novembre 2013 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Guillomerais. Le dossier a été déposé par MAJELAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouasne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guillomerais
Territoires administratifs
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Total | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Total locaux | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJELAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793854035
- SIRET
- 79385403500011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PLOUASNE (22830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220813C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |