Permis de construire Locaux N° 02220723C0017

Permis de construire n° 02220723C0017 à Plouaret pour 37 m² de locaux, Kergoguen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 02220723C0017

Demandeur

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220723C0017 a été délivré le 22 février 2024, pour un projet situé Kergoguen. CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B515, B516. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouaret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 610 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B515 B516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 37 m² 0 m² 15 m² 0 m² 22 m² 37 m²
Total 15 m² 37 m² 0 m² 15 m² 0 m² 22 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 37 m² 0 m² 15 m² 0 m² 22 m² 37 m²
Total locaux 15 m² 37 m² 0 m² 15 m² 0 m² 22 m² 37 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200065928
SIRET
20006592800117
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220723C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kergoguen, à Plouaret (22420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE et accordé le 22 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220723C0017, déposé en mairie de Plouaret.

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