Permis de construire Locaux N° 02220721C0014

Permis de construire à Plouaret pour 360 m² de locaux - Langren

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 02220721C0014

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LANGREN

Cette page présente le permis de construire n° 02220721C0014, délivré le 25 août 2021 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Langren, Plouaret (22420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LANGREN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 820 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
25/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Plouaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langren

Territoire administratif

Commune
Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LANGREN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403938517
SIRET
40393851700014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUARET (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220721C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Langren, Plouaret (22420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LANGREN et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220721C0014, instruit par la commune de Plouaret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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