Permis de construire Logement N° 02220718C0016

Permis de construire n° 02220718C0016 à Plouaret pour 86 m² de logement, 13 Rue Helene Bamberger Residence Yvonne Kerdudo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 02220718C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Helene Bamberger Residence Yvonne Kerdudo, le permis de construire n° 02220718C0016 a été délivré le 23 janvier 2019 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2352. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouaret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Yvonne Kerdudo

Territoires administratifs

Commune
Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220718C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Helene Bamberger Residence Yvonne Kerdudo, à Plouaret (22420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220718C0016, déposé en mairie de Plouaret.

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