Permis de construire Locaux N° 02220713G0001

Permis de construire n° 02220713G0001 à Plouaret pour 1 184 m² de locaux, Rustriou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 02220713G0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE LE GUILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220713G0001 a été délivré le 22 juillet 2013 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rustriou. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE LE GUILLOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1719, C1720, C1724. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 240 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1719 C1720 C1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 2 412 m²
Total 1 228 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 228 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 2 412 m²
Total locaux 1 228 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 2 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE LE GUILLOU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
752828657
SIRET
75282865700011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PLOUARET (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220713G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rustriou, à Plouaret (22420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE LE GUILLOU et accordée le 22 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220713G0001, déposé en mairie de Plouaret.

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