Permis de construire Logement N° 02220624D0029

Permis de construire n° 02220624D0029 à Châtelaudren-Plouagat pour 413 m² de logement, Lotissement Le Pre De L

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 02220624D0029

Demandeur

SCCV LA VILLENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220624D0029 a été délivré le 3 mars 2025, pour un projet situé Lotissement Le Pre De L. La demande émane de SCCV LA VILLENEUVE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2402, C2403, C2404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2402 C2403 C2404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA VILLENEUVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
932662067
SIRET
93266206700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
BINIC - ETABLES SUR MER (22680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220624D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Pre De L, à Châtelaudren-Plouagat (22170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LA VILLENEUVE et accordée le 3 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220624D0029, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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