Permis de construire Logement N° 02220621D0030

Permis de construire n° 02220621D0030 à Châtelaudren-Plouagat pour 104 m² de logement, 4 La Grand Rue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 02220621D0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2022 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220621D0030 porte sur un projet situé 4 La Grand Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2332, C2333. Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2332 C2333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220621D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 La Grand Rue, à Châtelaudren-Plouagat (22170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220621D0030, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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