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Permis de construire Locaux N° 02220620D0012

Permis de construire n° 02220620D0012 à Châtelaudren-Plouagat pour 82 m² de locaux, 11 Cote Aux Goupils

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Cote Aux Goupils, à Châtelaudren-Plouagat (22170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AEPEC SAINTE THERESE et accordé le 23 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220620D0012, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 02220620D0012

Demandeur

AEPEC SAINTE THERESE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2020 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220620D0012 porte sur un projet situé 11 Cote Aux Goupils. La demande émane de AEPEC SAINTE THERESE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1818, C1374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 154 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/07/2020

Chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1818 C1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	579 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	661 m²
Total	579 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	579 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	661 m²
Total locaux	579 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	661 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEPEC SAINTE THERESE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777425307
SIRET: 77742530700041
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Autres dossiers de AEPEC SAINTE THERESE

PC n°02220613D0032 Commencé

11 Cãôte Aux Goupils

Extension sans transformation

24 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220620D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Cote Aux Goupils, à Châtelaudren-Plouagat (22170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AEPEC SAINTE THERESE et accordé le 23 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220620D0012, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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5 Rue De La Gare

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03 juil. 2020 92 m² SDP

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Za De Kertedevant

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22 juil. 2020 58 049 m² SDP LIDL

PC n°02220620D0011 Locaux Commencé

Rue Du Clos Marechal

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23 juil. 2020 266 m² SDP SCI DE LA CHAPELLE

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20 Rue De Mississipi Chatelaudren-Plouagat

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25 août 2020 133 m² SDP

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20 oct. 2020 154 m² SDP SCEA QUETTIER

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