Permis de construire Locaux N° 02220618D0014

Permis de construire n° 02220618D0014 à Châtelaudren-Plouagat pour 1 180 m² de locaux, Kerichard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 02220618D0014

Demandeur

GAEC DE KERICHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220618D0014 a été délivré le 23 août 2018, pour un projet situé Kerichard. La demande émane de GAEC DE KERICHARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F50, F51, F1254. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 092 m²

Surface existante avant

4 427 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

5 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F50 F51 F1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerichard

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 427 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 5 607 m²
Total 4 427 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 5 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 427 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 5 607 m²
Total locaux 4 427 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 5 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERICHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403936354
SIRET
40393635400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1996
Localisation
PLOUAGAT (22170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220618D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerichard, à Châtelaudren-Plouagat (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE KERICHARD et accordé le 23 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220618D0014, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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