Permis de construire n° 02220613D0009 à Châtelaudren-Plouagat pour 994 m² de locaux, Kerichard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 02220613D0009
Demandeur
GAEC DE KERICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220613D0009 porte sur un projet situé Kerichard. Le projet est porté par GAEC DE KERICHARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F150, F11846. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 213 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 207 m² |
| Total | 2 213 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 213 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 207 m² |
| Total locaux | 2 213 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403936354
- SIRET
- 40393635400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUAGAT (22170)
Autres dossiers de GAEC DE KERICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220613D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |