Retour aux permis de construire de Châtelaudren-Plouagat

Permis de construire Locaux N° 02220613D0009

Permis de construire à Châtelaudren-Plouagat pour 994 m² de locaux - Kerichard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerichard, Châtelaudren-Plouagat (22170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERICHARD et accordé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220613D0009, instruit par la commune de Châtelaudren-Plouagat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 02220613D0009

Demandeur

GAEC DE KERICHARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02220613D0009, délivré le 10 septembre 2013 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerichard, Châtelaudren-Plouagat (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERICHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F150, F11846.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 030 m²

Surface existante avant

2 213 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

3 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F150 F11846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 213 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²	3 207 m²
Total	2 213 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²	3 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 213 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²	3 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERICHARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403936354
SIRET: 40393635400014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220613D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerichard, Châtelaudren-Plouagat (22170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERICHARD et accordé le 10 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220613D0009, instruit par la commune de Châtelaudren-Plouagat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat

PC n°02220626D0016 Logement Autorisé

Lot 7 Lotissement Le Pré De L'etang

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

21 mai 2026 85 m² SDP

PC n°02220626D0018 Logement Autorisé

Allée Des Epinettes

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Extension sans transformation

18 mai 2026 85 m² SDP

PC n°02220625D0045 Locaux Autorisé

Rue De Kerbouillen

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 1 410 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°02220625D0038 Locaux Autorisé

12 Za De Fournello

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

12 mars 2026 146 m² SDP ADRIEN

DP n°02220626D0005 Locaux Autorisé

36 Chemin De Kerdanet

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

11 mars 2026 20 m² SDP

PC n°02220626D0008 Logement Autorisé

Lotissement 'Résidence Le Pré De L'etang' - Lot 9

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

06 mars 2026 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtelaudren-Plouagat

Permis d'aménager à Châtelaudren-Plouagat

14 autorisations

Permis de démolir à Châtelaudren-Plouagat

43 autorisations