Permis de construire n° 02220523C0007 à Plorec-sur-Arguenon pour 21 m² de locaux, 295 rue de la Liberation
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 02220523C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220523C0007 a été délivré le 30 novembre 2023 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 295 rue de la Liberation.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 26 386 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 122. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZT 122. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 386 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 64 m² à 85 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 85 m² |
| Total | 64 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 85 m² |
| Total locaux | 64 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOREC-SUR-ARGUENON (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220523C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |