Permis de construire n° 02220512C0015 à Plorec-sur-Arguenon pour 98 m² de logement, 5 lotissement La Residence du Val des Pr
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 02220512C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220512C0015 a été délivré le 7 janvier 2013 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 lotissement La Residence du Val des Pr.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 910 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 155. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement La Residence du Val des Pr, le premier datant de 2013. Le catalogue de Plorec-sur-Arguenon compte 69 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 155. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 910 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUCA (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220512C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 30/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement La Residence du Val des Pr à Plorec-sur-Arguenon (22130)
L’autre dossier recensé lotissement La Residence du Val des Pr depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.