Permis de construire Locaux N° 02220425P0006

Permis de construire n° 02220425P0006 à Ploëzal pour 68 m² de locaux, 11 Rue De Ty Coz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 02220425P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220425P0006 a été délivré le 8 octobre 2025 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De Ty Coz.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 34 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C755, C756, C757. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploëzal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C755 C756 C757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 214 m²
Locaux 180 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 214 m²
Total 360 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 214 m²
Total locaux 180 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEZAL (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220425P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De Ty Coz, à Ploëzal (22260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220425P0006, déposé en mairie de Ploëzal.

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