Permis de construire Logement N° 02220423P0003

Permis de construire n° 02220423P0003 à Ploëzal pour 154 m² de logement, 44 La Grande Route

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 02220423P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220423P0003 a été délivré le 31 mars 2023 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 44 La Grande Route.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploëzal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 977 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Ploëzal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 202 m²
Total 356 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEHEDEL (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220423P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 La Grande Route, à Ploëzal (22260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220423P0003, déposé en mairie de Ploëzal.

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