Permis de construire Locaux N° 02220420P0010

Permis de construire n° 02220420P0010 à Ploëzal pour 47 m² de locaux, 15 Rue Du Goelo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 02220420P0010

Demandeur

SCI MCSR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du Goelo, le permis de construire n° 02220420P0010 a été délivré le 15 mars 2021 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCI MCSR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploëzal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 78 m²
Locaux 110 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 157 m²
Total 235 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 157 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCSR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884599499
SIRET
88459949900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEZAL (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220420P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Goelo, à Ploëzal (22260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MCSR et accordée le 15 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220420P0010, déposé en mairie de Ploëzal.

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