Permis de construire n° 02220324Q0005 à Plœuc-L'Hermitage pour 315 m² de locaux, Bayo Plouc-Sur-Lie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 02220324Q0005
Demandeur
GAEC DE LA COUR DE BAYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220324Q0005 a été délivré le 7 mars 2024 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bayo Plouc-Sur-Lie. La demande émane de GAEC DE LA COUR DE BAYO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plouc-Sur-Lie
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 171 m² |
| Total | 856 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 856 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 856 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COUR DE BAYO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452288483
- SIRET
- 45228848300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOUC L'HERMITAGE (22150)
Autres dossiers de GAEC DE LA COUR DE BAYO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220324Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |