Permis de construire à Plœuc-L'Hermitage pour 315 m² de locaux - Bayo Plouc-Sur-Lie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 02220324Q0005
Demandeur
GAEC DE LA COUR DE BAYO
Cette page présente le permis de construire n° 02220324Q0005, délivré le 7 mars 2024 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bayo Plouc-Sur-Lie, Plœuc-L'Hermitage (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COUR DE BAYO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plouc-Sur-Lie
Territoire administratif
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 171 m² |
| Total | 856 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 856 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COUR DE BAYO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452288483
- SIRET
- 45228848300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUC L'HERMITAGE (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220324Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |