Permis de construire n° 02220323Q0023 à Plœuc-L'Hermitage pour 597 m² de locaux, La Cloture Au Coq
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 02220323Q0023
Demandeur
EARL DE LA VILLE LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220323Q0023 a été délivré le 15 septembre 2023 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Cloture Au Coq. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VILLE LOUIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cloture Au Coq
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 183 m² |
| Total | 586 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 586 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 183 m² |
| Total locaux | 586 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388295586
- SIRET
- 38829558600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLOEUC L'HERMITAGE (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220323Q0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |