Permis de construire n° 02220321Q0029 à Plœuc-L'Hermitage pour 109 m² de locaux, Lieu- La Guittee Ploeuc-Sur-Lie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 02220321Q0029
Demandeur
EARL DE LA GUITTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220321Q0029 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé Lieu- La Guittee Ploeuc-Sur-Lie. La demande émane de EARL DE LA GUITTEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN130, YN106. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ploeuc-Sur-Lie
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22 15 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 994 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 103 m² |
| Total | 1 994 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 994 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 1 994 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GUITTEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449373273
- SIRET
- 44937327300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLOEUC-L'HERMITAGE (22 15)
Autres dossiers de EARL DE LA GUITTEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220321Q0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |