Permis de construire n° 02220319Q0012 à Plœuc-L'Hermitage pour 33 m² de locaux, La Cote Des Halles Ploeuc-Sur-Lie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 02220319Q0012
Demandeur
COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220319Q0012 a été délivré le 16 juillet 2019 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Cote Des Halles Ploeuc-Sur-Lie. La demande émane de COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO36, ZO67, ZO52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ploeuc-Sur-Lie
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 499 m² |
| Total | 466 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 466 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 499 m² |
| Total locaux | 466 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054252
- SIRET
- 20005425200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLOEUC-L'HERMITAGE (22150)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220319Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |