Permis de construire n° 02220215P0001 à Plévin pour 668 m² de locaux, Coat Lez Ar Hou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 02220215P0001
Demandeur
EARL LE DREFF COAT LAEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coat Lez Ar Hou, le permis de construire n° 02220215P0001 a été délivré le 9 février 2015 à Plévin (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL LE DREFF COAT LAEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Lez Ar Hou
Territoires administratifs
- Commune
- Plévin Code postal 22340 Identifiant INSEE 22202
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 185 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 2 853 m² |
| Total | 2 185 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 2 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 185 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 2 853 m² |
| Total locaux | 2 185 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 2 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE DREFF COAT LAEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384727236
- SIRET
- 38472723600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEVIN (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220215P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |