Permis de construire Locaux N° 02220116C0011

Permis de construire n° 02220116C0011 à Plévenon pour 1 784 m² de locaux, 10 Rue Du Chateau Serein

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 02220116C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220116C0011 a été délivré le 1 août 2016 à Plévenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Du Chateau Serein.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 784 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plévenon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 154 m²

Surface existante avant

2 895 m²

Surface créée

1 784 m²

Variation nette

+1 784 m²

Surface totale après

4 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plévenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plévenon Code postal 22240 Identifiant INSEE 22201
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 895 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 4 679 m²
Total 2 895 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 4 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 895 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 4 679 m²
Total locaux 2 895 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 4 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEVENON (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220116C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Chateau Serein, à Plévenon (22240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220116C0011, déposé en mairie de Plévenon.

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