Permis de construire n° 02219920C0006 à Pleumeur-Gautier pour 284 m² de locaux, Kerdano Toullan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 02219920C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219920C0006 a été délivré le 9 avril 2020, pour un projet situé Kerdano Toullan.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C154, C155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Gautier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleumeur-Gautier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdano Toullan
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 827 m² |
| Total | 543 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 543 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 827 m² |
| Total locaux | 543 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUMEUR-GAUTIER (22740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219920C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |