Permis de construire Locaux N° 02219919C0001

Permis de construire n° 02219919C0001 à Pleumeur-Gautier pour 2 440 m² de locaux, Kerscouet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 02219919C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219919C0001 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé Kerscouet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A905. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Gautier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 010 m²

Surface créée

2 440 m²

Variation nette

+2 440 m²

Surface totale après

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerscouet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²
Total 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²
Total locaux 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-GAUTIER (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219919C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerscouet, à Pleumeur-Gautier (22740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219919C0001, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

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