Permis de construire Logement N° 02219821C0032

Permis de construire à Pleumeur-Bodou pour 104 m² de logement - Lotissement Hent Koz Guera

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 02219821C0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02219821C0032, délivré le 19 août 2021 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Hent Koz Guera, Pleumeur-Bodou (22560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1803, D1831, D167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 163 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt
27/01/2022
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeur-Bodou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1803 D1831 D167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleumeur-Bodou Code postal 22650 Identifiant INSEE 22198
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219821C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 27/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Hent Koz Guera, Pleumeur-Bodou (22560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219821C0032, instruit par la commune de Pleumeur-Bodou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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