Permis de construire Locaux N° 02219819C0039

Permis de construire n° 02219819C0039 à Pleumeur-Bodou pour 65 m² de locaux, 2 Karrhent Bringwiller

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 02219819C0039

Demandeur

COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219819C0039 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé 2 Karrhent Bringwiller. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B1699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Bodou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 414 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeur-Bodou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B76 B1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Locaux 182 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 247 m²
Total 218 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 182 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 247 m²
Total locaux 182 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201982
SIRET
21220198200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219819C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Karrhent Bringwiller, à Pleumeur-Bodou (22560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219819C0039, déposé en mairie de Pleumeur-Bodou.

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