Permis de construire n° 02219817C0018 à Pleumeur-Bodou pour 625 m² de locaux, Saint Samson
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 02219817C0018
Demandeur
GAEC LEZORANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Samson, le permis de construire n° 02219817C0018 a été délivré le 23 mai 2017 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GAEC LEZORANNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD119, ZD120, ZD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Bodou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pleumeur-Bodou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Samson
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 416 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 041 m² |
| Total | 1 416 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 416 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 1 416 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEZORANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483357083
- SIRET
- 48335708300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEUMEUR- BODOU (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219817C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |