Permis de construire Locaux N° 02219816C0055

Permis de construire n° 02219816C0055 à Pleumeur-Bodou pour 45 m² de locaux, Crec H Ar Beg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 02219816C0055

Demandeur

VIVONS PERCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219816C0055, délivré le 3 février 2017 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Crec H Ar Beg. Le projet est porté par VIVONS PERCHES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Bodou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 265 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeur-Bodou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 102 m²
Total 57 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 57 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 102 m²
Total locaux 57 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVONS PERCHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494576176
SIRET
49457617600023
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219816C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Crec H Ar Beg, à Pleumeur-Bodou (22560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIVONS PERCHES et accordé le 3 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219816C0055, déposé en mairie de Pleumeur-Bodou.

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