Permis de construire Logement N° 02219816C0036

Permis de construire à Pleumeur-Bodou pour 107 m² de logement - Route De Crec H Meur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 02219816C0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02219816C0036, délivré le 6 juillet 2016 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route De Crec H Meur, Pleumeur-Bodou (22560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeur-Bodou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 329 m²
Total 222 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DESIR-DE-LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219816C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Crec H Meur, Pleumeur-Bodou (22560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219816C0036, instruit par la commune de Pleumeur-Bodou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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