Permis de construire Logement N° 02219816C0017

Permis de construire n° 02219816C0017 à Pleumeur-Bodou pour 98 m² de logement, Impasse De Run Losquet Ile Grande

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 02219816C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219816C0017, délivré le 6 avril 2016 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse De Run Losquet Ile Grande.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Bodou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Pleumeur-Bodou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile Grande

Territoires administratifs

Commune
Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUNAN (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219816C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De Run Losquet Ile Grande, à Pleumeur-Bodou (22560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219816C0017, déposé en mairie de Pleumeur-Bodou.

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